Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits et services proposés par EcoRénov Solutions via son site internet dans le cadre de la rénovation globale, du programme Bar TH 164, ainsi que des pompes à chaleur air/air et air/eau.
2. Commandes et Paiement
Les commandes effectuées sur le site sont soumises à l'acceptation de EcoRénov Solutions. Les prix sont indiqués en [votre devise] et peuvent être soumis à des taxes locales.
3. Installation
Les délais de livraison sont communiqués lors de la commande. EcoRénov Solutions
s'engage à faire de son mieux pour respecter ces délais. L'installation des équipements sera effectuée conformément aux termes convenus entre les parties.
4. Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits ou services pour exercer son droit de rétractation.
5. Garanties
Les produits et services sont fournis avec les garanties légales. Pour les détails sur les garanties spécifiques, veuillez vous référer aux documents fournis avec les produits ou services.
6. Responsabilités
EcoRénov Solutions décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l'utilisation incorrecte des produits ou de la non-observation des instructions d'installation et d'utilisation.
7. Confidentialité
Les informations personnelles fournies par le client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur son site web.
8. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi en vigueur dans France. Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
